Annuaire du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de la Vendée
    16 rue Olivier de Clisson
    BP 49
    85002 La Roche-sur-Yon

    Téléphone : 02.51.45.32.32
    Fax : 02.51.62.72.17
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  • CCI de CHALLANS
    18 Rue de Nantes
    85300 CHALLANS

    Téléphone : 02.51.93.41.48

  • CCI de FONTENAY LE COMTE
    19 Rue Georges Clémenceau
    85200 FONTENAY LE COMTE

    Téléphone : 02.51.50.11.95

  • CCI des HERBIERS
    Rue Bains Douches
    85500 LES HERBIERS

    Téléphone : 02.51.67.97.93

  • CCI de L’ILE D’YEU
    Quai Vernier
    85350 L’ILE D’YEU (Centre de Marée – CCI de la Vendée)

    Téléphone : 02.51.58.51.10

  • CCI des SABLES D’OLONNE
    2 Rue Colbert
    85100 LES SABLES D’OLONNE - (Centre de Marée – CCI de la Vendée)

    Téléphone : 02.51.21.69.99

  • CCI de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
    Quai Marcel Bernard
    85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (Centre de Marée – CCI de la Vendée)

    Téléphone : 02.51.60.08.80

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vendée
    35 rue Sarah Bernhardt
    BP 75
    85002 La Roche-sur-Yon

    Téléphone : 02.51.44.35.00
    Fax : 02.51.44.35.49
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Vendée
    Boulevard Réaumur
    85013 La Roche-sur-Yon cedex

    Téléphone : 02.51.36.82.22
    Fax : 02.51.36.82.11
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de LA ROCHE SUR YON NORD
    10 Rue du 93ème RI
    BP 43
    Cité Administrative
    85002 LA ROCHE SUR YON Cédex

    Téléphone : 02.51.45.11.11


  • SIE de LA ROCHE SUR YON SUD
    10 Rue du 93ème RI
    BP 365
    Cité Administrative
    85009 LA ROCHE SUR YON Cédex

    Téléphone : 02.51.45.11.11


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de La Roche-sur-Yon



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL Pays de la Loire
    16 rue Gaëtan Rondeau
    44000 Nantes

    Téléphone : 02.51.84.82.81
    Fax : 02.51.84.82.83
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